Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08488
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 21/08488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 21/08488 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7X5 N° Minute : AFFAIRE [D] [H] [L] [Z], [R] [Y] [K] [O] C/ [N] [V] épouse [U], [R] [Y], [K] [O], [X] [A] Notaire Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08488
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 21/08488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 21/08488 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS46 [Y] [G] C/ S.A.R.L. LE SERAIL Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08488
CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/08488
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08488 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPTQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles