Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08494
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/08494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5J [J] [G] C/ Société GRAND LARGE VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 06 NOVEMBRE 2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08494
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/08494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Tribun
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