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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08494

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08494

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/08494 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5J [J] [G] C/ Société GRAND LARGE VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 06 NOVEMBRE 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9ab1bb81cebe2e842b77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08494

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/08494

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 665969283780990008865b9f

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