Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08501
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/08501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-[Localité 14] [Localité 13] #P0254Me Laurent HAZAN #B0508+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08501 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZF N° MINUTE : Assignation du 22 juin 2021
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ca other ca_lyon n° 21/08501
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 21/08501
N° RG 21/08501 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6XU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 novembre 2021 RG : ch n° S.C.I. SCI DE L'INDUSTRIE S.A.S. DURUSSEL S.A.S.U. HMA C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08501
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08501 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZF DEMANDERESSE Mme [T] [S] épouse [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-marie JOB - #P0254 DEFENDEUR M. [E] [R] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurent HAZAN - #B0508 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08501
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 21/08501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPW6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Sept
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