Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08516
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 21/08516
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08516 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6YX S.A. [1] C/ [N] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 26 Octobre 2021 RG : 18/01388
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08516
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/08516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTIF Décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08516
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/08516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N°2022/344 Rôle N° RG 21/08516 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS76 [C] [N] C/ SAS FONCIERE MH SCI SCI DES IMMEUBLES GASTAUD Copie exécutoire délivrée le : à :
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