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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08529

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 21/08529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08529 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZG4B AFFAIRE : Mme [I] [S] (Me Aurélien MARAUX) C/ S.A.S. PERFAUTO (Me Philippe AMRAM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663e575259d001c4a45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08529

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/08529

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/08529 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN24 Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55671e5a74b6b14016d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08529

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 21/08529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08529 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP22 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ec9fa4d38000874dd95
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08529

    CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 21/08529

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08529 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTCF CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6385af5a75a08105d473cd2f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08529

    CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/08529

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08529 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTKI Décision déféré

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