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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 21/08536

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 21/08536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08536 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VRX3 N° de MINUTE : 25/00362 Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [H], avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2604509cc68c1864536
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08536

    CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 21/08536

    N° RG 21/08536 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N62O Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 mai 2021 ( 1ère chambre civile) RG : 20/01863 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35722edfb0b58c05ec55
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08536

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 21/08536

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/08536 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VRX3 Madame [D] [I] Représentant : Me Elodie ULUCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 190 C/ Madame [N] [L] Représentant : Me Matthieu SEINGIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abb1dcc4c981629cee9f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08536

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 21/08536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08536 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ec9fa4d38000874dd97

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1