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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08538

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08538

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP4S Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf27603bf88a1884b15
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08538

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/08538

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTLI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6400505a4e741a05de652b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1