Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08546
TJ 69123, 17 janv. 2025, RG 21/08546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/08546 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6K Notifiée le : Expédition et executoire à : Maître [M] [Y] de la SELARL LEVY [Y] SARDA - 713 Maître [X] [G] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Pierre LEVEQUE O
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08546
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 21/08546
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08546 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N63O S.A.S. C.I. CARROSSIER CONSTRUCTEUR C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 09 Novembre 2021 RG : F 19/01309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08546
CA Paris, 28 mai 2024, RG 21/08546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5F Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08546
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 21/08546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTMF Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles