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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08560

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/08560

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 Juin 2025 Rôle N° RG 21/08560 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTHH S.A.S. ARDIKANE C/ S.A.R.L. GDNJ Copie exécutoire délivrée le : 12 Juin 2025 à : Me Pierre-yves

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc5c8568b9c353ca8de4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08560

    TJ Lyon, 15 juill. 2024, RG 21/08560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66980994b60c111a421b8f11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08560

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 21/08560

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP7X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2021 Date de saisine : 19 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f543e72700089abd76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08560

    CA Paris, 13 oct. 2023, RG 21/08560

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNK Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 652a309a7ed1ea831811252a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1