Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/08571
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 21/08571
N° RG 21/08571 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V63I 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG 21/08571 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V63I AFFAIRE : S.A.S. La Clinique Ophtalmologique [Localité 1] C/ S.C.P. [B] [X] [Q], S.E.L.A.R.L. SELARL DES DOCTEURS [B] [X] [Y] ET [Q] [E] [B], [T] [Q], [N] [X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08571
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/08571
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08571 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQBD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08571
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 21/08571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 038 N° RG 21/08571 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTIB Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08571
CA Lyon, 7 sept. 2022, RG 21/08571
N° RG 21/08571 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N66D Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 02 novembre 2021 RG : 21/03841 S.A. ALBINGIA C/ [X] [K] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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