Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08579
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQB7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08579
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/08579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N°2022/889 Rôle N° RG 21/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTJ2 CPAM DES BOUCHE DU RHONE C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHE DU RHONE - Me Etienne DE VI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08579
CA Lyon, 7 sept. 2022, RG 21/08579
N° RG 21/08579 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N66T Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 25 octobre 2021 RG : 2021r723 S.A.S. CHAKER VOYAGES C/ S.A.S. VLC TRAVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles