Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08583
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 21/08583
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ------- Chambre 3-3 N° RG 21/08583 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTJL N° MI : 26/00000008 date limite de dépôt de rapport : 31 octobre 2026 Ordonnance n° 2026/M147 ORDONNANCE DE PROROGATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DU RAPPORT Nous, Monsieur Jean-Wilfrid NOE
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ca other ca_aix_provence n° 21/08583
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/08583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT MIXTE DU 29 JANVIER 2026 (Expertise) Rôle N° RG 21/08583 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTJL S.A.S. VENTURI 3D C/ [L] [Y] [L] [Y] [L] [Y] S.E.L.A.R.L. GM S.A.S. HESTIA DEVENUE HK GROUP S.A.S. KAIA S.A.S. OCEANE S.A.S. V
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ca other ca_paris n° 21/08583
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 21/08583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Avril 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08583 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQCW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08583
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08583
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08583 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N67C S.A.R.L. AXESS SOFTWARE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Novembre 2021 RG : 19/00847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08583
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 21/08583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENOIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08583 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWDS N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 13 Décem
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