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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08599
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/08599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/08599 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWHO N° PARQUET : 21/673 N° MINUTE : Assignation du : 25 juin 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08599
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/08599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQF3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08599
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/08599
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRZ Décision défér
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