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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08607

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 21/08607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° RG 21/08607 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7V3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] pris en la personne de son syndic : C/ [C] [B] [M] épouse [G], [R] [E] [G], S

    Lire la décision → Vérifier la source 692614dfbbc24b0cc5f2d7ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08607

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 21/08607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08607 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFYI AFFAIRE : Mme [T] [F] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939043785a0593a505a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1