Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08611
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 21/08611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025/425 Rôle N° RG 21/08611 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTMS [F], [M], [C] [L] [B] [N] épouse [L] C/ [O], [P], [S] [R] épouse [T] [U], [A], [D], [Y] [T] [Z] [J] Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08611
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 21/08611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 21/08611 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEQW AFFAIRE : M. [R] [Z], M. [J] [W], S.C.I. VATHEMA (Me DUBARRY) C/ Association [7] (Me SALAVERT-BULLOT) ; VILLE DE [Localité 8] (la
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08611
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/08611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 21/08611 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEQW AFFAIRE : [B] [E], [T] [X], S.C.I. VATHEMA C/ Association LE CERCLE DE SAINT-JULIEN, VILLE DE [L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08611
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/08611
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08611 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQG7 Décision déférée à la Cour : J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles