Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08621

    CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 21/08621

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08621 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7CP S.A.R.L. ARCADE FONCIER S.A.R.L. ARCADE PROMOTION C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 18 Novembre 2021 RG : F21/00026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a656eca614ae4040729f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08621

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 21/08621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/08621 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWKE N° PARQUET : 21/669 N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2021 AJ du TJ DE PARIS du 03 Novembre 2020 N° 2020/026332 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe91d07d032eddae2037

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles