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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08629

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/08629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/08629 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W643 N° Minute : AFFAIRE [R] [B], [E] [J] [N] épouse [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM du JURA Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a1f06e1567cddc39dc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08629

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 21/08629

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/094 Rôle N° RG 21/08629 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTOB S.A.S. ABB ASSURANCES C/ S.A. CEGEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb472fea95005de85eefd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1