Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08630
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 21/08630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 77 Rôle N° RG 21/08630 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTOG SCI SYMAR C/ Syndicat LA TOISON D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08630
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 21/08630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/08630 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWKN N° PARQUET : 21/700 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08630
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/08630
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08630 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQLV Décision déférée à la Cou
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