Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08655
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/08655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/08655 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTQK S.A.S. SEA CONCEPT YACHTS C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08655
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/08655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08655 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNL Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08655
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/08655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/08655 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWMH N° PARQUET : 21/556 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2021 AJ du TGI DE PARIS du 18 Juin 2020 N° 2019/017822 [1]V.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le
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