Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/08677
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 21/08677
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT2D Décisi
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08677
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/08677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/08677 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTVH [C] [G] C/ S.A.R.L. CARTHAGO CREATIVE CLOTHING Copie exécutoire délivrée le : 29/01/26 à : Me Antoine SCANDOLERA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08677
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 21/08677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQP6 Décision déférée à la Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles