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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 21/08706

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 21/08706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/08706 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQIK N° de MINUTE : 26/00206 Madame, [S], [T] divorcée, [W], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58361cdc6046d4713938e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08706

    CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 21/08706

    N° RG 21/08706 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N7KV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 04 octobre 2021 RG : 20/01441 S.A.S. L'OCTOGONES C/ Me [K] [V] - Mandataire de [S] [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c53ca9bf2637903080e

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