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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08721

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 21/08721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 21/08721 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7LQ N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. J P K C/ [D] [Y] [S], [V] [B], [E] [S] épouse [Q], [J] [Z] [S] épouse [U], [F] [S] (intervenant volontaire), [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047597cdc6046d4796d8f9
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08721

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08721

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/08721 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTYS [Z] [G] C/ SCP [X] LAGEAT SCP BTSG² - SC HOTELIERE CAPI PARIS CFH Copie exécutoire délivrée le : 6 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9aa8bb81cebe2e842af5

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