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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08725

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 21/08725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires - Me ESCANDE - Me WILHELM délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08725 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXJ N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 08 Juin 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8e8cdc6046d4726d94b
  • ca other ca_paris n° 21/08725

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/08725

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08725 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ7N Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3721a269c127203a7a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08725

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08725 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXJ DEMANDEUR M. [U] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 674f59c6fc9e2cce3ec828ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08725

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 21/08725

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/318 Rôle N° RG 21/08725 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTY2 Société EDMOND DE ROTHSCHILD (EUROPE) C/ S.A.R.L. SOGEFI Société P B F Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba65e405357f749ea5ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1