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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/08727

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 21/08727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/08727 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXL N° MINUTE : 8 Assignation du : 18 juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MAS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7d9da368950468a89d
  • ca other ca_paris n° 21/08727

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 21/08727

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ7T Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c66011b1deed9493248
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08727

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 21/08727

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 63 Rôle N° RG 21/08727 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTY7 [O] [L] C/ [B] [Y] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TRAMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2aef0b119f05de484dbb

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