Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/08729
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/08729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ7W Décision déférée à la C
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08729
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 21/08729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Aracelli CERDA, Laurence D’ORSO, Philippe BIARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08729 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXN N° MINUTE : Assignation du : 23 juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08729
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 21/08729
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT7N Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles