Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08731
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/08731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ72 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08731
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 21/08731
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT7R Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08731
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/08731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2022 N° 2022/177 N° RG 21/08731 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTZL S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. LES SENS DE LA TOUPINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles