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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08736

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/08736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08736 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWYA N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ef875782d5f06dd46eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08736

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 21/08736

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2023 N°2023/213 Rôle N° RG 21/08736 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTZW [W] [C] C/ [D] [N] [B] [M] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAV

    Lire la décision → Vérifier la source 649bcf8283350105dba0bb79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1