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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/08740

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/08740

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08740 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERBE Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c008df3795388ea9a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08740

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 21/08740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08740 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBUV AFFAIRE : Mme [K] [J] épouse [X] (Me Carole NOZZI CHAMBRIS) C/ S.A.R.L. FRANCE AUTO EXPERT (Me Diane TUILLIER) Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b25428384b762e6360a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08740

    CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/08740

    N° RG 21/08740 N° Portalis DBVX-V-B7F-N7NP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 26 octobre 2021 RG : 2021f139 [I] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca89cb8dca058e3e7c7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1