Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08743
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 21/08743
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 63A RG n° N° RG 21/08743 Minute n° AFFAIRE : [G] [W] épouse [S], [L] [S] C/ Etablissement [10], CPAM DE LA GIRONDE,SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), OFFICE NATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08743
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/08743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Avril 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08743 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08743
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 21/08743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3N Société [6] C/ [F] [C] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - [5]
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