Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/08748
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 21/08748
N° RG 21/08748 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7OH Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 26 mai 2016 (6ème chambre civile) RG 10/5532 - de la Cour d'appel de Grenoble en date du 12 septembre 2019 ( chambre commerciale) RG 16/2822 - de la Cour de Cassa
-
ca other ca_paris n° 21/08748
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/08748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERFY Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08748
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/08748
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUCO Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles