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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08749

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 21/08749

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08749 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7OK S.A.S. KAPECI C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'OYONNAX du 16 Novembre 2021 RG : F 18/00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aed77ab8b3e16ebc4e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08749

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 21/08749

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERF2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e5afde28ee420711352
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08749

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/08749

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 032/2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08749 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6400505a4e741a05de652b4b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1