Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08750
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/08750
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERF6 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08750
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 21/08750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° RG 21/08750 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XABB N° Minute : AFFAIRE Association [10], [K] [G], [V] [L] C/ AXA venant aux droits de la S.A. AVANSSUR CPAM DU VAL D’OISE, Société MNH Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08750
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/08750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 177 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avr
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