Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08764
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/08764
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHM Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08764
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 21/08764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/08764 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUW4R N° PARQUET : 21-476 N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08764
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/08764
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 (n°28, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/08764 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDU
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