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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08768

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/08768 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUW4Z N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. CBI BATIMENT prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07144e7f54efd010948e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/08768

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 21/08768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 21/08768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7J2 N° MINUTE : 25/0076 AFFAIRE [V] [X] [C] [M] C/ [K] [Y], [F], [O] [U] DEMANDEUR Madame [V] [X] [C] [M] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174db8daa57c7f673abe
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 21/08768

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 21/08768

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 21/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 21/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7XD N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658dbbf04ef7857ba1dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08768

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/08768

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08768 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f8528452800008b2b6f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1