Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 21/08774
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 21/08774
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08774 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMOJ N° de MINUTE : 26/00119 Madame [Z] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avoca
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ca other ca_aix_provence n° 21/08774
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 21/08774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 437 Rôle N° RG 21/08774 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUAE [M] [T] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel ROCHAS Me [Localité 3] AL
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ca other ca_lyon n° 21/08774
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 21/08774
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/08774 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7QG Association MAISON FAMILIALE RURALE DE VOUGY C/ [DK] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 17 Novembre 2021 RG : F 18/00060 CO
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08774
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 21/08774
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/08774 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMOJ Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08774
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/08774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERID Décision déférée à la Cou
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