Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08795
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/08795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/08795 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUBP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 4] C/ S.A.R.L. RE.MEC S.C.P. [J] Copie exécutoire délivrée le :16 octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08795
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/08795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me METIVIER, Me DANIAULT, Me HOFFMANN NABOT et Me BALLOUARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08795 N° Portalis 352J-W-B7F-CUW6S N° MINUTE : Assignation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08795
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/08795
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08795 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERKU Décision déférée à la Cour :
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