Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08807
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/08807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/08807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUDF [O] [L] C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Mme [K] [Z] (
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08807
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/08807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08807
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 21/08807
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08807 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7TF [L] C/ [V] S.A.S.U. HD PIZZA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Décembre 2021 RG : 21/00331 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles