Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08821
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 21/08821
N° RG 21/08821 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7UC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 novembre 2021 RG : ch n° [S] C/ Société BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca other ca_paris n° 21/08821
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/08821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERPM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08821
CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/08821
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 53 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUIZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08821
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 21/08821
N° RG 21/08821 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7UC décision du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 novembre 2021 [O] C/ Société BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Octobre 2022
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