Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08825
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 21/08825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 21/08825 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W62S N° Minute : AFFAIRE [U] [S] épouse [J] C/ [Y] [D], S.A. SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [S] épouse [J]
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ca other ca_paris n° 21/08825
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/08825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08825
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 21/08825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/08825 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAO N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD [Adresse
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