Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08835
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/08835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERQU Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08835
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 21/08835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08835
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 21/08835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur [M] [B] Mme [I] [R] [T] M. [F] [S] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emili
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08835
CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/08835
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUKN Décision déférée à
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