Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08836
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 21/08836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N°2026 / 113 Rôle N° RG 21/08836 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUHH S.A. AXA FRANCE IARD SARL [C] C/ [M] [P] S.A. [Adresse 1] [Localité 1] [L] [B] S.A.R.L. GEOTERRIA S.A.R.L. C+B ARCHITE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08836
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 21/08836
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08836 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7VE [M] C/ 39 MSA ARDECHE DROME LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Roanne du 18 Novembre 2021 RG : 21/00041
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08836
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/08836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUKQ Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles