Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/08839

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/08839

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERRA Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6d19cef394eb0f5d844
  • ca other ca_lyon n° 21/08839

    CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 21/08839

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08839 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7VL [L] C/ S.A.R.L. FOREZ FRET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 15 Novembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 673844aec14b3adaa0ac4a98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles