Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08851
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/08851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08851 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERSC Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 21/08851
CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 21/08851
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08851 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7WU S.A.R.L. MOULIN SERGE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 19/00612 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08851
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/08851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/255 Rôle N° RG 21/08851 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUIV S.A.S. AVIAPARTNER [Localité 4] C/ [U] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07 juin 2024 à : SELA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08851
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/08851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08851 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBK N° MINUTE : 8 Assignation du : 17 Juin 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [E]
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