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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08852

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 21/08852

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 21/08852 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUIX Ordonnance n° 2025/M224 Syndic. de copro. LE HAMEAU DES SOURCES A ET B Syndic en exercice : M&C INTERNATIONAL, [Adresse 3] représentée par Me Yannick LE MAUX de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e89477bf00d0f5ef3f1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08852

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/08852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Me Kevin ZEGLIN -Me Pierre JUNG + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08852 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBL N° MINUTE : Assignations des : 22 et 23 juin 2021 JUGEMENT rendu le 19 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b97a4ac292313a4ef4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1