Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08856
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/08856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08856 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 et 22 juin 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [A
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ca other ca_paris n° 21/08856
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° ,16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08856 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERSN Décision déférée à la Cou
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08856
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 21/08856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08856 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2021 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08856
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 21/08856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 090 N° RG 21/08856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUJB S.A. FRANFINANCE C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER
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