Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08857
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 21/08857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026 / 83 N° RG 21/08857 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUJE [G] [S] [H] [K] [S] [H] C/ S.A.S. FONCIERE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08857
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/08857
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08857 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERSP Décision déférée à la Co
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08857
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 21/08857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08857 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBR N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [U] [R] [J]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles