Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/08858
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08858
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERS3 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08858
CA Paris, 6 mars 2023, RG 21/08858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUNE Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08858
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/08858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N°2022/455 Rôle N° RG 21/08858 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUJG S.A.R.L. MONTESSORI INTERNATIONAL [Localité 5] C/ [S] [O] S.C.I. LINDA Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles