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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08864
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 21/08864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Raphaëlle BOULLOT GAST #A0359Me [X] [D] #C2120Me [A] [W] #B1101Me [G] [AN] #P0147Me [Y] [I] #E0210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08864 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBZ N° M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08864
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 21/08864
N° RG 21/08864 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7XP Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 02 décembre 2021 RG : 2019f2896 [T] [S] C/ [W] S.A.R.L. ACTIVITE GESTION PERSONNEL S.E.L.A.R.L. [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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