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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08880

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08880

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/08880 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUKV S.A. TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [P] [W] S.A.R.L. BENC-AEC Copie exécutoire délivrée le : 6 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9aa5bb81cebe2e842ab6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08880

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/08880

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUQK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e44418106f8318baa1ef

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