Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08885
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 21/08885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/08885 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHULA Société [4] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : Me Roy SPITZ,
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ca other ca_lyon n° 21/08885
CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 21/08885
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08885 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7ZQ Association GEIQ TRANSPORT - AVENIR EMPLOI RHONE ALPES C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Novembre 2021 RG : F19/02487 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08885
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 21/08885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUQ7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08885
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/08885
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUS Décision déférée à la Cour :
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